
Assises du Var: il avait tiré au fusil de chasse sur son ex-compagne à Toulon
Le 15 juillet 2018, à Toulon, Boubekeur B. avait tiré au fusil de chasse en direction de son ex-compagne. Son tir avait touché la tante de sa concubine.
Le 15 juillet 2018, à Toulon, Boubekeur B. avait tiré au fusil de chasse en direction de son ex-compagne. Son tir avait touché la tante de sa concubine.
Lorsque deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent depuis le 1er janvier 2017 divorcer sans passer devant un juge. Ces derniers peuvent ainsi, assistés chacun par un avocat, opter pour un divorce par consentement mutuel.
Si l’environnement est une préoccupation de longue date, le droit environnemental est né assez tardivement mais n’a cessé d’être enrichi par de nouvelles dispositions. La protection de l’environnement a rapidement été érigée en norme constitutionnelle, elle est devenue un droit fondamental de l’homme et dispose à présent d’un volet pénal conséquent.