Expertises

Nous proposons un large éventail de services pour vous aider à tous niveaux à obtenir d’excellents résultats.

Droit immobilier

Le droit immobilier s’applique dès lors qu’un bien immeuble est en cause. Il peut s’agir de sa vente, de sa location et plus généralement tout acte juridique y afférent.

Ce domaine concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, mais aussi les professionnels de l’immobilier.

Il peut en outre s’agir d’un démembrement de propriété, de servitudes, de mitoyenneté ou encore de problèmes de voisinage.

Ainsi, afin d’éviter de futurs litiges ou de vous défendre au mieux dans le cadre d’une procédure judiciaire  vous  serez accompagnés pour sécuriser votre opération ou vous garantir une défense adaptée et qualitative dans le cadre d’un contentieux.

Droit des affaires

Le Cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants.

Nous accompagnons nos clients :

– pour des négociations ou démarches précontentieuses

-dans le cadre de la rédaction de contrats

-dans le cadre de procédures judiciaires. 

Notre équipe intervient dans des conflits commerciaux tels que :

  • Les actions en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement ;
  • Les ruptures brutales de relations commerciales établies ;
  • Les contentieux de responsabilités contractuelles ;
  • Les contentieux relatifs à l’imprévision, aux changements de circonstances économiques et à la révision de prix ;

Le Cabinet s’occupe des contentieux en droit des sociétés, qu’il s’agisse de contentieux entre actionnaires ou de contentieux de haut de bilan, tels que : 

  • L’exécution de pactes d’actionnaires ;
  • La mise en œuvre de garanties d’actifs et de passifs ;
  • Remise en cause d’une cession d’entreprises pour dol ;
  • Exécution forcée de promesses de vente d’actions ou de parts sociales ;
  • Actions en responsabilité contre les actionnaires et les dirigeants de droit ou de fait.

Le Cabinet vous accompagne aussi :

– dans la mise en place de votre réseau de franchise, de distribution sélective ou de commerce associé et réalise dans ce cadre, une analyse et une sécurisation votre documentation juridique

-dans vos projets ou contentieux sur des logiciels, des produits de la tech pour des entreprises digitales (par exemple pour des licences de logiciel, contrats de maintenance et de développement de logiciel, contrats d’intégration, contrats d’ASP ou de SAAS).

Le Cabinet accompagne votre entreprise en : 

  • droit commercial et des sociétés ;
  • droit de la concurrence et de la distribution ;
  • propriété intellectuelle,
  • droit fiscal, le droit du travail ou encore des entreprises en difficulté
  • droit international privé.

Droit de la famille & des personnes

Le Cabinet intervient en droit de la famille et des personnes

 Les missions des avocats du Cabinet sont les suivantes : 

  • Divorce, pensions alimentaires, prestation compensatoire,
  • Régimes matrimoniaux, indivision,
  • Droit de visite et d’hébergement des enfants, autorité parentale,
  • Récompense due à la communauté et créances entre époux, dommages et intérêts,
  • Harcèlement, demande d’expertise psychologique,
  • Filiation, adoption,
  • Successions (licitation partage, donation-partage, liquidation),
  • Tutelle, curatelle.

Le Cabinet vous assiste et vous conseille à la suite d’un décès, dans tous les cas de litiges successoraux (conjoint survivant, famille recomposée, testament, recel successoral).

Droit pénal

Le Cabinet assiste ses clients particuliers ou entreprise au pénal.

Les avocats du Cabinet interviennent  en :

– Droit pénal général : crimes, délits, contraventions contre les personnes et les biens
– Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment,

Contentieux

Une procédure contentieuse vise à faire juger un litige devant une juridiction qui appréciera la recevabilité et la pertinence des demandes présentées.

Ces procédures ne requièrent pas toutes une représentation obligatoire de l’avocat. Ce dernier est toutefois un acteur majeur dans le cadre de contentieux.

Devant le Tribunal Judiciaire, le principe est la représentation obligatoire par avocat. 

Bien que dans certains cas particuliers, la représentation ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour tout contentieux. 

Ainsi, si vous êtes confrontés à une procédure contentieuse, prenez rendez-vous avez le Cabinet. L’équipe d’avocats est réactive, pragmatique et bénéficie d’une expertise de haut niveau. 

Responsabilité civile

Le Cabinet intervient en matière de responsabilité civile.

L’objectif est de demander la condamnation de l’auteur du dommage à la réparation

Ainsi, si vous vous trouvez dans une situation telle que vous pensez devoir être indemnisé, avoir subi un préjudice quelconque, contactez-nous pour être conseillé et obtenir tout ce à quoi vous avez droit. Vous pouvez prendre immédiatement rendez-vous en ligne ou en appelant directement le Cabinet.

Litiges code de la route

Si vous êtes confrontés à une affaire de Droit routier, prenez rendez-vous afin d’être accompagnés et protéger vos intérêts. 

Les avocats du Cabinet suivront votre affaire jusqu’à l’audience. Ils se déplaceront dans toute la France pour plaider votre dossier. 

Le Droit routier est l’ensemble des règles qui s’appliquent à un conducteur de véhicule sur la voie publique.

 Il peut s’agir d’une contestation de résultats de l’examen du permis de conduire, d’un conflit avec une auto-école, d’un retrait ou d’une annulation de permis, de problèmes liés aux points de permis, à un accident de la route.

Droit public

Le Cabinet intervient en conseil, en matière de négociation, en recours en annulation, recours indemnitaire, en référé suspension, référé précontractuel, référé contractuel, référé liberté…

Quelques exemples de domaines d’intervention : 

  • En ​droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement :
  • En droit de la fonction publique
  • En droit administratif,
  • En droit des contrats publics et de la commande publique

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