Droit des affaires

Le Cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants.

Nous accompagnons nos clients :

• Pour des négociations ou démarches précontentieuses
• Dans le cadre de la rédaction de contrats
• Dans le cadre de procédures judiciaires. 

Notre équipe intervient dans des conflits commerciaux tels que :

• Les actions en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement.
• Les ruptures brutales de relations commerciales établies.
• Les contentieux de responsabilités contractuelles.
• Les contentieux relatifs à l’imprévision, aux changements de circonstances économiques et à la révision de prix.

Le Cabinet s’occupe des contentieux en droit des sociétés, qu’il s’agisse de contentieux entre actionnaires ou de contentieux de haut de bilan, tels que : 

• L’exécution de pactes d’actionnaires.
• La mise en œuvre de garanties d’actifs et de passifs.
• Remise en cause d’une cession d’entreprises pour dol.
• Exécution forcée de promesses de vente d’actions ou de parts sociales.
• Actions en responsabilité contre les actionnaires et les dirigeants de droit ou de fait.

Le Cabinet vous accompagne aussi :

• Dans la mise en place de votre réseau de franchise, de distribution sélective ou de commerce associé et réalise dans ce cadre, une analyse et une sécurisation votre documentation juridique.
• Dans vos projets ou contentieux sur des logiciels, des produits de la tech pour des entreprises digitales (par exemple pour des licences de logiciel, contrats de maintenance et de développement de logiciel, contrats d’intégration, contrats d’ASP ou de SAAS).