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Divorcer sans juge

Lorsque deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent depuis le 1er janvier 2017 divorcer sans passer devant un juge. Ces derniers peuvent ainsi, assistés chacun par un avocat, opter pour un divorce par consentement mutuel.

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L’état actuel du droit pénal de l’environnement et son évolution

Si l’environnement est une préoccupation de longue date, le droit environnemental est né assez tardivement mais n’a cessé d’être enrichi par de nouvelles dispositions. La protection de l’environnement a rapidement été érigée en norme constitutionnelle, elle est devenue un droit fondamental de l’homme et dispose à présent d’un volet pénal conséquent.

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