Lors d’un divorce, le partage des biens peut être simple… ou au contraire très technique lorsque le couple possède un bien immobilier, un patrimoine important ou un contrat de mariage spécifique. Dans ces situations, l’intervention d’un notaire devient indispensable pour sécuriser les opérations juridiques et éviter tout litige futur. Pour une vue globale des règles…

Le partage des biens immobiliers après un divorce est une étape déterminante : maison commune, appartement, biens locatifs, dettes immobilières… Chaque décision influence la stabilité financière des ex-époux. Comprendre les règles juridiques, les options possibles et la procédure à suivre permet d’éviter les litiges et d’assurer une répartition équitable. Pour une vision globale des règles…

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, articles 8 et 9 Journal officiel du 17 juin 2025 – texte n° 1 Face à la crise du logement et à la vacance croissante des bureaux, la transformation des locaux professionnels en logements s’impose comme une solution pragmatique. Jusqu’à récemment, le régime juridique de la copropriété constituait…

Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, articles 8 et 9 Journal officiel du 17 juin 2025 – texte n° 1 Face à la crise du logement et à la vacance croissante des bureaux, la transformation des locaux professionnels en logements s’impose comme une solution pragmatique. Jusqu’à récemment, le régime juridique de la copropriété constituait…