RESPONSABILITé CIVILE

Réparation du préjudice corporel
Litige avec les assureurs

Le Cabinet intervient en matière de responsabilité civile. Il peut s’agir de responsabilité délictuelle ou contractuelle, selon que le dommage subi provient d’une relation encadrée par un contrat ou qu’il est causé par un acte, volontaire ou non, indépendamment de tout relation contractuelle.

L’objectif est de demander la condamnation de l’auteur du dommage à la réparation de ce dernier, notamment en indemnisant la victime.

La responsabilité civile nécessite la réunion de trois conditions cumulatives :

  • une faute,
  • un dommage,
  • un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La réparation en droit français se limite au quantum du préjudice effectivement subi. Cela signifie que la victime ne peut pas demander une indemnité supérieure au montant du dommage qu’elle a subi.

Aux États-Unis par exemple, il existe les dommages-intérêts punitifs donc une indemnisation ayant pour objectif de sanctionner l’auteur de la faute, en l’obligeant à verser une somme supérieure au préjudice réellement subi par la victime. Cela est impossible en France.

Si le principe en France est de ne réparer que le préjudice subi, il est aussi de réparer l’entier préjudice subi. La victime a en effet le droit à la réparation intégrale de son préjudice.

De nombreuses règles inscrites dans le Code civil viennent organiser l’application de la responsabilité civile, les procédures à suivre ainsi que les obligations et droits de chacun.

Ainsi, si vous vous trouvez dans une situation telle que vous pensez devoir être indemnisé, avoir subi un préjudice quelconque, contactez-nous pour être conseillé au mieux et obtenir tout ce à quoi vous avez droit. Vous pouvez prendre immédiatement rendez-vous en ligne ou en appelant directement le Cabinet.

Maître Isabelle Lacombe-Brisou

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Maître Audrey Camuso

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