POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dispositions Générales

En utilisant le site internet du Cabinet Lacombe Brisou & Camuso (« LBC »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-dessous.

Vos données à caractère personnel sont traitées par le Cabinet LBC en sa qualité de responsable du traitement, dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Cabinet LBC veille en outre à ne collecter que les données pertinentes et adéquates à des finalités envisagées, explicites, légitimes et déterminées et ce de manière proportionnée.

Collecte des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour le compte de nos clients, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ces derniers et plus largement concernant leurs salariés, dirigeants ou encore représentants et prestataires.

Nous pouvons en outre collecter des données de contacts externes divers et variés dans le cadre de nos missions et de nos activités quotidiennes.

Dans ce cadre, nous pouvons avoir accès à des données à caractère personnel d’identité et de contact.

Par ailleurs, vos données peuvent être collectées et traitées lorsque vous naviguez sur notre site internet « https://www.avocats-lacombe-brisou-camuso.fr/ » ou que vous envoyez une question via notre formulaire de contact et ce afin :

  • d’exécuter les missions juridiques confiées
  • de répondre à vos questions ou de fournir des informations,
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site,
  • d’améliorer le fonctionnement du site et de l’adapter à vos demandes,
  • de promouvoir et développer le Cabinet,
  • de procéder à des calculs statistiques anonymisés,
  • à des fins de communication pour l’envoi de newsletters ou l’invitation à des événements organisés par le Cabinet.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, sauf conservation plus longue dans le cadre des obligations du Cabinet.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet LBC.

Les données de client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de la prescription applicable, soit de manière générale pendant 5 ans.

Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droit d’accès, de portabilité et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à Lacombe-brisou.avocat@wanadoo.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet LACOMBE-BRISOU & CAMUSO, 85 avenue du Maréchal Foch, 83000 – Toulon, France.

Vous pouvez, en outre, à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet LBC sont accessibles aux avocats et peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, pour exécuter notamment des services d’hébergement, de gestion de contacts, de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du dite et de maintenance informatique.

Ces derniers n’agissent que sur instructions du Cabinet et n’ont accès à vos données que pour exécuter leurs services, ils sont en tout état de cause tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Cabinet.        

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative de toute nature et pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété du Cabinet et empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques. 

Politique de gestion des cookies

Lorsque vous vous connectez sur le site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.

Il existe deux types de cookies, les cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site et les cookies permanents qui restent sur le disque de l’internaute d’une session de navigation à l’autre.

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