droit PUBLIC

Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Droit administratif
Droit de la fonction publique
Droit des contrats publics et de la commande publique

Le Cabinet intervient en conseil, en matière de négociations, en recours en annulation, recours indemnitaire, en référé suspension, référé précontractuel, référé contractuel, référé liberté…

Quelques exemples de domaines d’intervention : 

  • En ​droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement : nous défendons vos droits dans les litiges relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, déclaration préalable de travaux, installations classées ou tout autre litige propre aux documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, S.C.O.T., Plan de prévention des risques…)
  • En droit de la fonction publique, nous défendons les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) devant les conseils de discipline et les juridictions administratives dans les contentieux relatifs à une sanction disciplinaire, un refus de titularisation, aux congés, à la rémunération, à la récupération des trop versés (système Louvois…), de harcèlement moral ou burn-out
  • En droit administratif, nous vous assistons dans les contentieux relatifs à la gestion du domaine public et privé, à la police administrative, à la gestion des services publics ou pour engager la responsabilité des personnes publiques (travaux publics, dommages corporels…)
  • En droit des contrats publics et de la commande publique, nous vous assistons pour contester la passation ou l’exécution d’un marché de travaux, de fournitures, de services, d’une délégation de service public, d’une concession…

Maître Fabien Hoffmann

Droit public