droit des affaires

Droit des contrats commerciaux
Création et suivi d’entreprises
Vente et acquisition de fonds de commerce
Contentieux en droit commercial et droit des sociétés
Droit social

Le Cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants avant tout litige ou dans le cadre de procédures judiciaires. 

Nous accompagnons en effet nos clients pour des négociations ou démarches précontentieuses mais aussi dans le cadre de la rédaction de contrats (contrats de distribution, fournisseur, d’achat ou vente, de prestation de services, d’apporteurs d’affaires, de mandats, de contrat de sous-traitance, de franchises, de conditions générales, de contrats informatiques ou encore de baux, etc)

En l’absence de résolution amiable du différend, nous assistons alors nos clients dans le cadre de procédures judiciaires. 

Les avocats du Cabinet interviennent dans les contentieux nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats, de résiliation contractuelle et d’action en paiement. 

Notre équipe intervient également dans les autres contentieux de la responsabilité civile mais aussi régulièrement dans des conflits commerciaux tels que :

  • Les actions en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement ;
  • Les ruptures brutales de relations commerciales établies ;
  • Les contentieux de responsabilités contractuelles ;
  • Les contentieux relatifs à l’imprévision, aux changements de circonstances économiques et à la révision de prix ;

Le Cabinet s’occupe enfin des contentieux en droit des sociétés, qu’il s’agisse de contentieux entre actionnaires ou de contentieux de haut de bilan, tels que : 

  • L’exécution de pactes d’actionnaires ;
  • La mise en œuvre de garanties d’actifs et de passifs ;
  • Remise en cause d’une cession d’entreprises pour dol ;
  • Exécution forcée de promesses de vente d’actions ou de parts sociales ;
  • Actions en responsabilité contre les actionnaires et les dirigeants de droit ou de fait.

Le Cabinet dispose également d’une expérience pointue en matière de conflits familiaux lorsque les membres de la même famille sont également associés d’une société civile ou d’une société commerciale.

Le Cabinet vous accompagne aussi dans la mise en place de votre réseau de franchise, de distribution sélective ou de commerce associé et réalise dans ce cadre, une analyse et une sécurisation votre documentation juridique, défini et encadre la stratégie sur laquelle se fonde votre projet de franchise, organise la duplication de votre concept, protège vos marques et constitue la document nécessaire à l’établissement de votre réseau de franchise. 

Le département Droit des affaires du Cabinet s’adapte constamment aux nouvelles évolutions, obligations et droits dont bénéficient les entreprises. Du fait de la nécessité de s’adapter aux contraintes économiques, qui évoluent en permanence et de plus en plus rapidement, le droit des affaires est en perpétuelle mutation. 

Le Cabinet est par ailleurs de plus en plus confronté à des projets ou des contentieux sur des logiciels, des produits de la tech pour des entreprises digitales à l’instar du développement fulgurant de ce domaine d’activités (par exemple pour des licences de logiciel, contrats de maintenance et de développement de logiciel, contrats d’intégration, contrats d’ASP ou de SAAS, etc).

Le droit des entreprises se complexifie et s’enrichi chaque année. Il est donc difficile pour un entrepreneur, pour une société, de conduire sereinement son activité, en se tenant constamment au fait des nouvelles obligations ou droits qu’il convient de respecter dans : 

  • l’organisation des relations d’affaires avec des partenaires commerciaux ;
  • la conclusion et l’exécution de contrats ;
  • l’accord de garanties ou de cautionnement ;
  • la défense de leur patrimoine ;
  • le recouvrement de créances ou l’orientation dans les procédures collectives… 

Le Cabinet a une approche globale et large de l’accompagnement d’une entreprise qui doit prendre en compte toutes les facettes du droit des affaires qui recoupe de nombreux domaines juridiques relatifs à la gestion d’une entreprise : 

  • le droit commercial et des sociétés ;
  • le droit de la concurrence et de la distribution ;
  • la propriété intellectuelle,
  • le droit fiscal, le droit du travail ou encore des entreprises en difficulté ; et
  • le droit international privé.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider, vous conseiller dans le cadre de votre activité et simplifier votre quotidien.

Maître Isabelle Lacombe-Brisou

Droit de la famille | Droit immobilier | Droit des affaires

Maître Constance Brisou

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Maître Audrey Camuso

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