contentieux

Procédures civiles, commerciales et prud’homales devant l’ensemble des juridictions françaises
Application du droit international privé national et européen, conflits de lois et de juridictions
Reconnaissance et exécution des jugements étrangers

Une procédure contentieuse vise à faire juger un litige devant une juridiction qui appréciera la recevabilité et la pertinence des demandes présentées.

Ces procédures ne requièrent pas toutes une représentation obligatoire de l’avocat. Ce dernier est toutefois un acteur majeur dans le cadre de contentieux.

Devant le Tribunal Judiciaire, le principe est la représentation obligatoire par avocat. 

Toutefois, ce principe souffre de quelques exceptions et notamment : 

  • dans le cas de litiges dont les demandes portent sur un montant inférieur ou égal à 10.000 euros ; ou
  • en matière électorale.

Bien que dans certains cas particuliers, la représentation ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour tout contentieux. 

L’ avocat est en effet un acteur important dans une procédure contentieuse. Il conseille son Client, l’informe de ses droits ou obligations et utilise ses compétences juridiques pour lui construire une défense optimale. Toutes les parties pourront ainsi faire valoir au mieux leurs droits dans le cadre du litige qui les concerne.

En outre, la procédure en elle-même est difficile. Les règles de procédures civiles sont complexes, comprennent des délais, de multiples démarches ayant toutes un impact conséquent sur le bon déroulement de l’instance.

La réforme de procédure civile du 11 décembre 2019 prône d’ailleurs une extension de la représentation obligatoire. Cela vient confirmer l’intérêt de faire appel à un avocat afin d’être assuré d’une défense adaptée et de qualité.

Ainsi, si vous êtes confrontés à une procédure contentieuse, prenez rendez-vous avez le Cabinet. L’équipe d’avocats est réactive, pragmatique et bénéficie d’une expertise de haut niveau. 

Maître Isabelle Lacombe-Brisou

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Maître Audrey Camuso

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